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Article R256-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R256-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le produit des pénalités ou majorations prévues aux articles R. 243-16 et R. 243-18 est réparti entre les trois caisses nationales au prorata des cotisations qui leur sont affectées.