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Article R243-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
07/02/1996
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R243-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
07/02/1996
(Code de la sécurité sociale)
L'article R. 243-59 est applicable aux organismes de recouvrement.