Article R224-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R224-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans le cas où un administrateur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, représentant les assurés sociaux ou les employeurs, cesse d'appartenir à l'organisation qui a procédé à sa désignation, il est immédiatement mis fin à ses fonctions et l'organisation désigne un nouvel administrateur. Les fonctions de cet administrateur prennent fin en même temps que celles des autres administrateurs de l'union.