Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1981 relatif à l'autorisation de l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1981 relatif à l'autorisation de l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français)
Les produits et le remboursement des titres [*modalités*] seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source ou des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.