Article R212-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R212-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne constitue des comités de gestion placés auprès des circonscriptions administratives. Un comité de gestion peut être commun à plusieurs circonscriptions administratives.
Au sein de chaque comité de gestion, la représentation des assurés est supérieure à celle des employeurs et travailleurs indépendants. Chaque organisation mentionnée à l'article L. 214-6 est, sur sa demande, représentée au comité.