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Article R212-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R212-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La caisse d'allocations familiales de la région parisienne dont la circonscription couvre l'ensemble de la région parisienne définie par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964, à l'exclusion du département de Seine-et-Marne, a son siège à Paris.