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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1981 relatif à l'autorisation de l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1981 relatif à l'autorisation de l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français)


Les bons seront remboursables au pair le 1er janvier 1993 [*date*].