Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1981 relatif à l'autorisation de l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1981 relatif à l'autorisation de l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français)
Au cours des mois de mars, juin, septembre et décembre et pour la première fois en mars 1982 [*période*], interviendra le tirage d'une loterie dont les lots donneront droit à des coupons de voyage kilométriques gratuits utilisables dans les conditions définies au dernier alinéa du présent article. Participeront à cette loterie tous les bons émis jusqu'au dernier jour du mois précédant le tirage.
Les bons gagnants seront déterminés par tirages au sort de quatre nombres de quatre chiffres, de quatre nombres de trois chiffres et de trois nombres de deux chiffres, un même nombre pouvant sortir plusieurs fois.
Tous les bons dont le numéro se terminera par l'un des quatre nombres, de quatre chiffres donneront droit à des coupons de voyage kilométriques valables pour un parcours de 5.000 km en 2è classe.
Tous les bons dont le numéro se terminera par l'un des quatre nombres de trois chiffres donneront droit à des coupons de voyage kilométriques valables pour un parcours de 2.000 km en 2è classe.
Tous les bons dont le numéro se terminera par l'un des trois nombres de deux chiffres donneront droit à des coupons de voyage kilométriques valables pour un parcours de 1.000 km en 2è classe.
Les coupons de voyage kilométriques seront délivrés par la Société nationale des chemins de fer français, sur présentation des titres gagnants. Ils seront établis au porteur [*forme des titres*] en coupures de 100 km valables pendant un an à compter du premier jour du mois suivant celui du tirage [*durée de validité*]. Ils seront acceptés en règlement total ou partiel de tout billet ou carte d'abonnement du trafic intérieur français en toutes classes, pour leur valeur, à plein tarif, au jour de leur utilisation, étant précisé que seront conservés les avantages tarifaires dont bénéficient normalement certaines catégories spéciales d'usagers (billets de congé annuel, de membres de famille nombreuse, de groupes, etc.). En aucun cas ils ne seront remboursés en espèces.