Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1981 relatif à l'autorisation de l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1981 relatif à l'autorisation de l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français)
Pour assurer le financement de ses dépenses d'investissement, la Société nationale des chemins de fer français est autorisée à émettre, pour un montant maximum de 1.200 millions de francs, des titres dénommés Bons à lots-kilomètres 1982, productifs d'un intérêt de 8 p. 100 [*taux*] et assortis de lots donnant droit à des coupons de voyage kilométriques gratuits.