Article R145-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R145-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La procédure suivie devant les conseils régionaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens ou devant le conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens est également applicable devant les sections des assurances sociales de ces conseils sous les réserves édictées ci-après.