Article R145-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R145-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le siège et le secrétariat des sections des assurances sociales des conseils régionaux, interrégionaux et nationaux de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des sages-femmes sont ceux des conseils régionaux, interrégionaux et nationaux de ces ordres.
Le siège et le secrétariat de la section des assurances sociales des conseils centraux de la section D et de la section G de l'ordre des pharmaciens sont ceux dudit conseil central.