Article R145-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R145-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le siège et le secrétariat des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens sont ceux du conseil régional de ces ordres.
Le siège et le secrétariat de la section des assurances sociales des conseils centraux de la section D et de la section G de l'ordre des pharmaciens sont ceux dudit conseil central.