Article R145-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R145-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour chaque assesseur titulaire représentant les différentes catégories professionnelles de praticiens et auxiliaires médicaux et les caisses d'assurance maladie des travailleurs salariés ou de mutualité sociale agricole, deux assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.