Article R143-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R143-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les parties peuvent relever appel de la décision de la commission régionale dans les conditions prévues à l'article R. 143-23.
Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article R. 143-1, la caisse primaire peut également, dans les mêmes conditions, relever appel de la décision reconnaissant le caractère professionnel d'une lésion.