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Article R133-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R133-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes de procédure nécessaires à son exécution, sont à la charge du débiteur, sauf lorsque l'opposition a été jugée fondée.