Article R133-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R. 133-3, ainsi que de tous actes de procédure nécessaires à son exécution, sont à la charge du débiteur, sauf au cas où l'opposition aurait été jugée valable.