Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R183-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/10/2004
au
01/04/2010
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R183-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/10/2004
au
01/04/2010
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles R. 281-1 et R. 281-4 à R. 281-6 sont applicables aux unions régionales des caisses d'assurance maladie.