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Article R183-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/1997
au
13/10/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R183-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/1997
au
13/10/2004
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles R. 281-4 à R. 281-6 sont applicables aux unions régionales des caisses d'assurance maladie.