Article R183-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R183-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Chaque union régionale des caisses d'assurance maladie est classée dans la catégorie de la caisse d'assurance maladie la plus élevée dans sa circonscription, et au moins en catégorie B, par référence aux dispositions conventionnelles nationales en vigueur pour les personnels des organismes du régime général de sécurité sociale.