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Article R183-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R183-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres ayant voix délibérative assistent à la séance.

Est nulle et non avenue toute décision prise alors que le quorum n'est plus atteint en cours de séance.