Article R182-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R182-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'Union nationale des professionnels de santé est composée de quarante-six représentants :
1° Quatorze représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes ;
2° Sept représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers ;
3° Six représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes ;
4° Six représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs ;
5° Quatre représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine ;
6° Un représentant des organisations syndicales représentatives des directeurs de laboratoires privés ;
7° Deux représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes ;
8° Deux représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues ;
9° Un représentant des organisations syndicales représentatives des sages-femmes ;
10° Un représentant des organisations syndicales représentatives des orthoptistes ;
11° Un représentant des organisations syndicales représentatives des audioprothésistes ;
12° Un représentant des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires.
Pour l'application du présent chapitre, sont considérées comme représentatives les organisations syndicales considérées comme les plus représentatives à l'issue de l'enquête mentionnée à l'article L. 162-33 et, pour les professions pour lesquelles une enquête n'est pas disponible, les organisations représentatives ayant conclu ou négocié une convention ou l'accord national prévu à l'article L. 165-6 avec l'assurance maladie.