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Article R182-2-10 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R182-2-10 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire élit à la majorité simple son président. Celui-ci est élu pour une durée de trois ans.

Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Le conseil élabore son règlement intérieur.