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Article R182-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R182-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'arrêté prévu par l'article L. 182-1 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé des postes et télécommunications et le ministre chargé du budget.