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Article R174-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/2001
au
16/01/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R174-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/2001
au
16/01/2005
(Code de la sécurité sociale)
Le règlement du solde de la dotation globale de l'exercice précédent vient en déduction des versements mensuels prévus à l'article R. 174-25.