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Article R174-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R174-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour les établissements autonomes hébergeant des personnes âgées dépendantes, le règlement de chaque allocation mensuelle est effectué le vingtième jour du mois, ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour précédant cette date.