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Article R174-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/04/1990
au
09/04/2017
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R174-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/04/1990
au
09/04/2017
(Code de la sécurité sociale)
Pour les dépenses de soins comprises dans le forfait annuel global de soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.