Articles

Article R174-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R174-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les modalités d'application des articles 52-1 et 52-2 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée sont fixées par le décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié.