Article R174-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R174-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les opérations financières effectuées en application des articles R. 174-1-1 et R. 174-1-4 sont retracées dans les écritures de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.