Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 1986 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de la Compagnie de Saint-Gobain cédées par l'Etat par offre publique de vente du 24 novembre 1986)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 1986 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de la Compagnie de Saint-Gobain cédées par l'Etat par offre publique de vente du 24 novembre 1986)
Les titres remis en paiement seront repris à la date d'échange pour les valeurs portées au barème A.2, joint en annexe.