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Article R172-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R172-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux titulaires de pensions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui bénéficient des dispositions des articles L. 381-19 et suivants.