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Article R167-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2009
(Code de la sécurité sociale)
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Article R167-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2009
(Code de la sécurité sociale)
La commission propose aux tuteurs toutes mesures susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des tutelles dans le département.