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Article R167-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2009
(Code de la sécurité sociale)
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Article R167-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2009
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article R. 167-17 sont applicables aux délégués à la tutelle.