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Article R165-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/2001
(Code de la sécurité sociale)
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Article R165-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/2001
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux orthoprothèses sur mesure, aux prothèses oculaires et aux chaussures orthopédiques.