Article R165-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Ne peut être agréé que le fournisseur qui possède, ou dont le responsable technique possède l'un des diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou qui, à défaut, justifie d'une compétence professionnelle établie.