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Article R165-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/03/2001
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R165-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/03/2001
(Code de la sécurité sociale)
L'assuré est responsable de la garde et de l'entretien des fournitures et appareils qui lui ont été délivrés.