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Article R162-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R162-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Dans chaque région, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie concluent une convention définissant les conditions de l'instruction conjointe des demandes.