Article R162-50-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R162-50-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les promoteurs de l'action expérimentale adressent un rapport annuel au conseil d'orientation et aux organismes nationaux d'assurance maladie concernés.