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Article R162-42-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R162-42-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation établit le programme de contrôle régional sur la base d'un projet transmis par l'unité de coordination régionale du contrôle externe mentionnée à l'article R. 162-42-9.