Article R162-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R162-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les honoraires médicaux et les soins dispensés par les auxiliaires médicaux, à l'exclusion des soins infirmiers, les frais d'examens de laboratoires et de transfusion sanguine, les frais d'acquisition d'objets de gros appareillage tels qu'ils sont définis par la nomenclature applicable ne sont pas compris dans les tarifs de responsabilité et font l'objet d'un remboursement distinct.