Article R161-33-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R161-33-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le titulaire de la carte d'assurance maladie est tenu d'effectuer la mise à jour de sa carte en cas de changement des données mentionnées à l'article R. 161-33-1 ou selon une fréquence annuelle à compter de la date d'émission de celle-ci. A cette fin, il utilise les dispositifs techniques mis à sa disposition.
En cas de changement de rattachement à un régime d'assurance maladie, le nouvel organisme d'affiliation informe le titulaire de son obligation de mettre à jour la carte d'assurance maladie délivrée par le précédent organisme et des conditions dans lesquelles il doit l'effectuer.
A défaut de mise à jour, la carte ne peut plus être, temporairement, utilisée.