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Article R161-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/06/2006
au
01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R161-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/06/2006
au
01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-22 est fixé à cinquante-cinq ans.