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Article R161-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
22/10/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R161-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
22/10/2004
(Code de la sécurité sociale)
L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-22 est fixé à soixante ans.