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Article R161-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R161-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'âge mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 161-17 est fixé à cinquante-neuf ans.