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Article R161-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
20/06/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R161-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
20/06/2006
(Code de la sécurité sociale)
L'âge mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 161-17 est fixé à cinquante-neuf ans.