Article R161-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R161-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Pour l'application de l'article L. 161-16, le taux d'invalidité global doit être d'au moins 60 %. Les assurés en cause doivent être âgés d'au moins cinquante-cinq ans.