Article R161-8-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R161-8-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 741-30, l'affiliation ouvre immédiatement droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime général de sécurité sociale.