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Article R161-8-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1995
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
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Article R161-8-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1995
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
L'affiliation prend effet le premier jour du mois civil au cours duquel la demande est effectuée .