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Article R154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
20/03/2003
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
20/03/2003
(Code de la sécurité sociale)
Le contrôle de la Cour des comptes s'exerce dans les conditions fixées aux articles 39 à 48 du décret n° 85-199 du 11 février 1985.