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Article R153-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R153-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les régimes, organismes, institutions et services mentionnés aux articles L. 111-1, L. 111-2, L. 711-1 et L. 731-1 sont soumis au contrôle de l'inspection générale de la sécurité sociale.