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Article R152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'application des articles R. 152-2 et R. 152-3 relèvent, en ce qui concerne les organismes de mutualité sociale agricole, du ministre chargé de l'agriculture.