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Article R151-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R151-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article R. 151-1 sont applicables aux décisions prises par le directeur d'un organisme de sécurité sociale agissant par délégation du conseil d'administration ainsi qu'aux décisions qui sont énumérées par décret.